1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Ardoneo sur son site marchand www.www.vin-bio-ardoneo.com. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site et sur la page de confirmation de la commande. La vente en ligne au travers du site www.www.vin-bio-ardoneo.comest exclusivement réservée à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 30/05/2008.
2. Détermination du prix
Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros et entendus toutes taxes comprises (TVA 20%). Les prix n'incluent pas les frais de port. La société Ardoneo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3. Paiement
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès d'Ardoneo est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé au travers de la solution de paiement en ligne du Crédit Agricole. Le paiement par chèque doit être établi à l'ordre d'Ardoneo et envoyé à l'adresse suivante :
Ardoneo
768 avenue du Président Kennedy
40280 Saint-Pierre-du-Mont
Le paiement par virement doit être effectué sur le compte :
Code banque : 13306
Code guichet : 00940
N° de compte : 00037122230
Clé RIB : 81
Domiciliation : Crédit Agricole d'Aquitaine Mont de Marsan
Titulaire du compte : SARL Ardoneo
4. Validation de la Commande
La commande commence à être préparée dès qu'elle est validée. Une commande est considérée comme validée lorsqu'Ardoneo a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à sa bonne exécution, à savoir :
L'adresse précise de facturation, nom du contact et ses coordonnées téléphoniques,
l'adresse précise de livraison, nom du destinataire et ses coordonnées téléphoniques,
Le règlement
Tant que l'intégralité de ces éléments n'aura pas été réceptionnée, la commande ne pourra commencer à être préparée et les retards de livraison ne pourront être opposés à Ardoneo. Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Ardoneo à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Ardoneo sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 30 euros TTC par colis.
5. Livraison
a) Mode de livraison
Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Ardoneo s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais de livraison sont les suivants :
Le délai moyen de la livraison Standard est de 7 jours ouvrés. Le délai maximum de livraison Standard est de 30 jours.
Le délai de la livraison Express 24h est de 24h (pour toute commande effectuée avant 15h)
Le délai de la livraison Express 72h est de 72h (pour toute commande effectuée avant 17h)
Les livraisons Express 24h et 72h sont proposées sous réserve de stocks disponibles. Le délai est calculé à partir de la validation de la commande (cf article 4).
La livraison est effectuée dans les délais prévus soit par remise en main propre du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition dans la boite aux lettres.
Les retards éventuels en cas de force majeure ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Il est conseillé de vérifier les colis à la livraison. L'acheteur dispose d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
b) Frais de port
Veuillez vous référer à nos conditions de livraisons ici.
c) Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement (sous 30 jours), au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra informer le Service Clients de Ardoneo par écrit (e-mail : contact@www.vin-bio-ardoneo.com ou lettre adressée à Service Clients Ardoneo, 768 avenue du Président Kennedy, 40280 Saint-Pierre-du-Mont) de sa décision avant de retourner la marchandise.
6. Présentation des produits
Les descriptions des domaines et vins proposés à la vente sur le site www.www.vin-bio-ardoneo.com ne sont que le reflet de la vision d'Ardoneo sur le produit. De plus, la responsabilité de la société Ardoneo ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images du site de la société Ardoneo sont réservés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; à ce titre, leur reproduction, même partielle s'avère interdite.
7. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin commandé, Ardoneo en informera le client le plus rapidement possible et pourra lui proposer une autre référence, par exemple le millésime suivant ou un vin équivalent avec l'accord du client.
8. Clause de réserve de propriété
Ardoneo demeure propriétaire des marchandises fournies jusqu'au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
9. Utilisation des informations nominatives
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès d'Ardoneo.
10. Juridiction compétente
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable : la bonne foi sera toujours présumée pour tout client exposant son litige à la société.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan, ville du siège social d'Ardoneo, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
12. Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier avec modération.
13. Identité du vendeur
Dénomination : SARL Ardoneo au capital de 125.000€
Siège social : 768 avenue du Président Kennedy, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
N° d'identification : RCS Mont de Marsan 500 352 943
N°Siret : 500 352 943 000 20
TVA intra-communautaire : FR 40 500 352 943